Urbanisme
L'ENQUÊTE SUR LA RÉVISION DU SCOT SE DÉROULERA DU 20 SEPTEMBRE 2020 AU 20 OCTOBRE 2020
Permanences des commissaires enquêteurs - Mairie de SABLET
30 septembre de 9h00 à 12h00
16 octobre de 9h00 à 12h00
Les registres sont consultables à la mairie du 21 septembre 9h00 au 20 octobre 17h00
En amont d’un projet de construction, vous devez vous rendre en mairie afin de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle.
Vous avez aussi la possibilité de rencontrer l’architecte Conseil du CAUE, en Mairie, le 3ème mercredi du mois à partir de 9 heures. Selon votre projet, vous devrez déposer une déclaration préalable ou un permis de construire.
Formalités à accomplir quand...
J’agrandis ma maison
• Moins de 2m² : Pas de formalité
• De 2m2 à 20m² : Déclaration préalable
• Plus de 20m² : Permis de construire
Je fais des travaux dans ma maison
• Aucune modification de façade ou de surface de plancher : pas de formalité
• Changement de destination des pièces Déclaration préalable, ou Permis de construire ou aucunes formalités selon le cas.
• Je crée ou modifie des ouvertures en façade ou en toiture : Déclaration Préalable
• Je refais ma toiture : Déclaration Préalable
• Je ravale ma façade Pas de formalité sauf dans le secteur ABF (Architecte des Bâtiments de France)
Je construis ma maison
• Permis de Construire (au-delà de 170m² de surface de plancher, recours obligatoire à un architecte pour un particulier. Recours à un architecte obligatoire pour
une personne morale quelle que soit la surface envisagée).
Je construis un abri-voiture / un garage
• Si moins de 20m² : Déclaration Préalable
• Si plus de 20m² : Permis de construire
Dans certaines conditions, une annexe de l’habitation ne dépassant pas 40m² ne sera soumise qu’à une déclaration préalable ( voir conditions en mairie).
Je construis une piscine
• Moins de 10m² : Pas de formalité
• De 10m² à 100m² : Déclaration préalable
• Plus de 100m² : Permis de construire
Je construis une clôture
Se renseigner auprès de la mairie pour vérifier le type de clôture autorisé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans le cas où la clôture sera construite en limite
du domaine public, un alignement fixant cette limite sera délivrée par les services de la mairie.
Je veux installer des équipements à énergie renouvelable
• Eolienne moins de 12m de haut : pas de formalité
• Eolienne plus de 12m de haut : Permis de construire
• Pose panneaux solaires en toiture : Déclaration préalable
REVISION Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Article sur la révision du PLU (Vaucluse Matin)
Article sur la révision du PLu (La Provence)
Contact : Adjointe principale - Responsable urbanisme
Mireille ISENBART
Tel : 04.86.71.90.67 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Service URBANISME
Lundi et mardi - 8h30 à 12h et de 14h à 16h
Mercredi et jeudi - 8h30 à 12h et de 13h à 15h
Fermé le vendredi après-midi
Vous pouvez désormais consulter la carte et le règlement du PLU de Sablet sur la page d'accueil du site