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Demande d'autorisation
Nouveau ! Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'autorisation d'urbanisme seront possible en ligne.
Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?
- Un service en ligne accessible 7j/7–24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier.
- Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
- Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
- Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
- Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
Besoin d'aide dans vos démarches ?
L’agent en mairie pourra-t-il toujours m'aider à constituer mon dossier ?
Les agents municipaux sont disponibles pour vous offrir un service de conseil et d’accompagnement sur le fond des dossiers.
Je n’ai aucune connaissance en informatique, vais-je y arriver ?
Si vous avez des difficultés à constituer votre dossier électronique, l’Espace France Services Vaison Ventoux peut vous aider. Ce service a été mis en place gratuitement par la communauté de communes dans ses locaux pour accompagner la population sur toutes les démarches administratives du quotidien.
Contact
Espace France Services - Communauté de communes Vaison Ventoux
Adresse : 375 avenue Gabriel Péri à Vaison-la-Romaine
Tél : 04 90 36 52 13 | E-mail : vaisonventoux@france-services.gouv.fr
Cependant, la mairie reste votre seul interlocuteur pour toutes les questions techniques relatives à votre dossier d’urbanisme et à son suivi.
À noter
Le dépôt papier est toujours possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Mairie de Sablet - 38 route d'Orange - 84110 SABLET
Tél : 04 90 46 90 19 | E-mail : accueil@sablet84110.fr
Demande d'autorisation d'Urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez faire vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière simple et plus rapide.
Comment faire ?
► Cliquez sur le lien suivant pour accéder aux demandes en ligne sur la commune de Sablet : https://sve.sirap.fr/#/084104/
Voici les différentes étapes que vous rencontrerez pour réaliser votre demande en cliquant sur le lien ci-dessus :
- Je saisis le nom de la commune sur laquelle je souhaite faire une demande d’autorisation d’urbanisme.
- Je m’identifie. Pour une 1ère demande, je dois créer mon compte en entrant mes informations personnelles.
- Je choisis :
✔ si je veux faire une nouvelle demande
✔ ou si je veux accéder à un dossier déjà enregistré. - Je définis mon projet : si je ne connais pas le type d’autorisation à demander, des questions sont posées pour m’aider à le définir.
- Je remplis le formulaire CERFA qui s’affiche, page après page. Si nécessaire, je joins les pièces demandées selon le projet (plan de situation, plan masse, photographies...).
- Je valide ma demande.
- Je reçois un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) sur ma boite mail. C’est lui qui
fait foi pour la date de dépôt de mon dossier
Formalités à accomplir quand...
Je construis ma maison :
• Permis de Construire (au-delà de 170m² de surface de plancher, recours obligatoire à un architecte pour un particulier. Recours à un architecte obligatoire pour
une personne morale quelle que soit la surface envisagée).
J’agrandis ma maison :
• Moins de 2m² : Pas de formalité
• De 2m2 à 20m² : Déclaration préalable
• Plus de 20m² : Permis de construire
Je fais des travaux dans ma maison :
• Aucune modification de façade ou de surface de plancher : pas de formalité
• Changement de destination des pièces Déclaration préalable, ou Permis de construire ou aucunes formalités selon le cas.
• Je crée ou modifie des ouvertures en façade ou en toiture : Déclaration Préalable
• Je refais ma toiture : Déclaration Préalable
• Je ravale ma façade Pas de formalité sauf dans le secteur ABF (Architecte des Bâtiments de France)
Je construis une piscine :
• Moins de 10m² : Pas de formalité
• De 10m² à 100m² : Déclaration préalable
• Plus de 100m² : Permis de construire
Je construis un abri-voiture / un garage :
• Si moins de 20m² : Déclaration Préalable
• Si plus de 20m² : Permis de construire
Dans certaines conditions, une annexe de l’habitation ne dépassant pas 40m² ne sera soumise qu’à une déclaration préalable ( voir conditions en mairie).
Je construis une clôture :
Se renseigner auprès de la mairie pour vérifier le type de clôture autorisé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans le cas où la clôture sera construite en limite du domaine public, un alignement fixant cette limite sera délivrée par les services de la mairie.
Je veux installer des équipements à énergie renouvelable :
• Éolienne moins de 12m de haut : pas de formalité
• Éolienne plus de 12m de haut : Permis de construire
• Pose panneaux solaires en toiture : Déclaration préalable
Service Urbanisme
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00
Contact
Adjointe principale - Responsable urbanisme
Mireille ISENBART
Tel : 04.86.71.90.67 - E-mail : urbanisme@sablet84110.fr
La révision allégée n°1 du PLU, la modification allégée N°2 du PLU et l'intégration des shémas d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales sont désormais applicables.
Pièces du P.L.U.
Révision du P.L.U.
Modification N°1
Hôtel de ville - 38 Route d'Orange - 84110 SABLET
☎ 04 90 46 90 19 - ✉ accueil@sablet84110.fr