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Les démarches administratives
Élections
Je viens d’arriver sur la commune
Conditions à remplir pour être électeur :
- Être de nationalité française ou européenne (pour inscription sur les listes électorales servant aux élections européennes et/ou municipales).
- Être majeur (18 ans révolus au dernier jour de février pour l'année en cours)
- N’être frappé d’aucune incapacité électorale définie par les articles L5 et L7 du code électoral.
En outre, il faut :
- SOIT posséder son domicile sur la commune ou y avoir sa résidence réelle et effective depuis au moins 6 mois au dernier jour de février.
- SOIT être inscrit pour la 5ème fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales et déclarer vouloir exercer ses droits électoraux dans la commune.
NUL ne peut être inscrit sur deux listes électorales. Votre nouvelle inscription engendrera automatiquement la radiation de votre ancienne commune.
Se munir :
- d’une pièce d’identité
- d’un justificatif de domicile (quittance EDF, eau,…) OU
- d’un certificat du percepteur ou de l’Inspecteur des impôts pour les inscriptions au titre de contribuable de la commune.
Taxe d'habitation
Vous avez opté pour l'avis en ligne de taxe d'habitation. Nous vous informons que votre avis est disponible votre espace Particulier, rubrique "Consulter"
Permis de conduire - Carte grise
Nouveauté ANTS 2024 : L'application SimplimmatLa plateforme officielle de l'ANTS, Simplimmat, assure une expérience sécurisée et entièrement gratuite. Son principal objectif? Effectuer une simplification de toutes les étapes associées à l'acquisition ou à la vente d'une voiture neuve. Elle est accessible à tous les citoyens français et peut être téléchargée sur Google Play et l'Apple Store en suivant ce lien :
https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat
Tutoriel : https://youtu.be/4l7MNGFI44A
Toutes les démarches sur le site de l'ANTS ☛
Carte d'identité et Passeport
DOCUMENTS NECESSAIRES POUR LA DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Le mineur doit être présent, accompagné d'un de ses parents.
Il faut présenter les documents originaux et les copies.
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 25 € (que vous pouvez acheter en ligne) en cas de perte ou de vol.
- Justificatif du domicile
- Si vous avez fait la pré-demande,(l'imprimer) numéro obtenu (sinon, vous devez remplir et signer le cerfa qui vous pouvez récupérer a l'accueil)
- remplir une attestation d'hébergement (pour les mineurs et personnes qui n'ont pas de justificatif de domicile a leur nom) + copie de la carte d'identité de l'herbegeur.
Après avoir reçu un SMS de la réception de vos nouveaux titres, vous pouvez vous rendre en Mairie, sans rendez-vous (Consulter la page d'accueil pour les fermetures exceptionnelles) :
- Le lundi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45
- Le mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 11h45
Ne pas oublier de rapporter vos anciens titres.
USURPATION D'IDENTITE, CLIQUEZ SUR CE LIEN
DOCUMENTS NECESSAIRES POUR LA DEMANDE DE PASSEPORT
Le mineur doit être présent, accompagné d'un de ses parents.
Il faut présenter les documents originaux.
- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne)
- Justificatif du domicile
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro obtenu (sinon, vous devez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
Toutefois pour être sûr d'avoir les derniers renseignements à jour consulter le site du gouvernement
Liste des Mairies pouvant enregistrer les démarches des Cartes Nationales d'identité et Passeports
- Mairie d'Apt
- Mairie d'Avignon
- Mairie de Bollène
- Mairie de Carpentras
- Mairie de Cavaillon
- Mairie de L'Isle sur la Sorgue
- Mairie du Pontet
- Mairie de Monteux
- Mairie de Morières-les-Avignon
- Mairie d'Orange
- Mairie de Pernes-les-Fontaines
- Mairie de Pertuis
- Mairie de Piolenc
- Mairie de Sarrians
- Mairie de Sorgues
- Mairie de Vaison-la-Romaine
- Mairie de Valréas
- Mairie de Vedène
État civil
En cas de décès :
Si vous désirez une table de condoléances devant la Mairie, vous devez en faire la demande à la Mairie Service État-Civil.
Demandes d'actes d'état civil :
Vous pouvez désormais demander un acte d'état civil en ligne : www.service-public.fr
Hôtel de ville - 38 Route d'Orange - 84110 SABLET
☎ 04 90 46 90 19 - ✉ accueil@sablet84110.fr